D042282/04  du 04/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants

D042282/04 - Texte E 11062

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.