Mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

6929/16  du 22/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2016


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.