2011/65/UE  du 08/06/2011

Examens : 17/03/2016 (commission des affaires européennes), 06/04/2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive (2015-2016) : voir le dossier legislatif