2011/65/UE
du 08/06/2011
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive (2015-2016) : voir le dossier legislatif
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Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
2011/65/UE
du 08/06/2011
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne concernant l'exemption du cristal de la directive (2015-2016) : voir le dossier legislatif