Suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 452/2014 en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D043875/01  du 02/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux exploitants de pays tiers et les spécifications associées

D043875/01 - Texte E 11011

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.