Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union

Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union

COM(2016) 152 final  du 08/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/03/2016