D042858/03  du 19/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Restriction relative aux sels d'amonium inorganiques ajoutés aux islolants en cellulose (demande française)

D042858/03 - Texte E10939

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.