Accord de partenariat économique avec les États de l'APE CDAA

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

COM (2016) 8 final du 22/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud), d'autre part

COM (2016) 8 final - Texte E 10897

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.