Spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'UE

Règlement de la Commission rectifiant l'article 7 du règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne

D043314/01  du 20/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'UE

D043314/01 - Texte E 10878

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.