ECB/2015/45  du 19/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska

ECB/2015/45 - Texte E 10866

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.