D042723/16  du 13/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présents dans ou sur certains produits

D042723/16 - Texte E 10848

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.