D040865/02  du 08/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2016
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Limiter l'utilisation du plomb dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché

D040865/02 - Texte E 10837

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.