Modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)

COM (2015) 661 final du 16/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Transports

Adaptations demandées par les Etats de l'AELE en vue de l'intégration des différents Réglements relatifs aux émissions de CO2

COM (2015) 661 final - Texte E 10824

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.