Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

D040178/04  du 15/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Etiquetage de substances chimiques

D040178/04 - Texte E 10808

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.