Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)

Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)

14772/15  du 07/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/12/2015
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)

14772/15 - Texte E 10795

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.