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Environnement

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D042300/03  du 25/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Environnement

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

D042300/03  - Texte E 10772

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.