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Justice et affaires intérieures

Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
13980/15  du 30/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.