D (2015) 025025/08  du 12/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Normes européennes relatives aux bougies, aux supports de bougie, et aux récipients et accessoires pour bougies

D (2015) 25025/08 - Texte E 10725

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.