D040232/03  du 06/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Analyse de l'arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques

D040232/03 - Texte E 10685

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.