Adhésion de la République du Liberia à l'OMC

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'OMC

COM (2015) 469 final  du 01/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Approbation de l'adhésion de la République du Libéria à l'OMC

COM (2015) 469 final - Texte E 10576

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.