COM (2015) 445 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Accord de réadmission avec le Royaume hachémite de Jordanie

COM (2015) 445 final - Texte E 10538

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.