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Justice et affaires intérieures

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2015) 442 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accord avec le Royaume hachémite de Jordanie visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

COM (2015) 442 final - Texte E 10537

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.