COM (2015) 398 final  du 07/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Signature et conclusion d'un accord multilatéral relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie institué en 1994 à des fins de non-prolifération de l'expertise scientifique et technique en matière d'armes de destruction massive

COM (2015) 398 final et JOIN (2015) 29 final
Textes E 10473 et E 10480

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.