Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France

Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France

11400/15 du 07/08/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/08/2015