COM (2015) 370 final
du 28/07/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/07/2015Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Mobilisation à hauteur de 16,3 millions
d'euros du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de
la Bulgarie et de la Grèce suite à une série de
catastrophes survenues dans ces deux pays en 2015 (hiver rigoureux,
inondations, crues)
COM (2015) 370 final - Texte E
10449
(Procédure écrite du 30 septembre 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.