D040223/01  du 15/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Établissement de la liste des variables primaires cibles en vue d'établir les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)

D040223/01 et D040223/02 - Textes E 10419 et E 10465

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.