D040087/01  du 14/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Données à communiquer en vue de l'élaboration de statistiques communautaires sur la société de l'information

D040087/01 - Texte E 10418

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.