D039794/02  du 13/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Fixation de limites spécifiques pour certaines substances chimiques utilisées dans les jouets (directive 2009/48/CE)

D039780/02, D039794/02 et D039821/02
Textes E 10415, E 10416 et E 10417

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.