Conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et la Mongolie

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

COM (2015) 226 final  du 29/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Conclusion de l'accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie

COM (2015) 226 final - Texte E 10317

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.