Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la Tanzanie

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République unie de Tanzanie

COM (2015) 207 final  du 18/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Ouverture de négociations avec la Tanzanie en vue d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

COM (2015) 207 final - Texte E 10298

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.