Utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses

Règlement de la Commission concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D037356/08  du 08/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Autorisation d'utiliser de l'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses de viande

D037356/08 - Texte E 10273

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.