D038038/02  du 23/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certaines pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D038141/02 et D038038/02 - Textes E 10235 et E 10248

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.