Nomination du secrétaire général du Conseil de l'UE pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020

Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020

7485/15  du 31/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination de M. Jeppe Tranholm-Mikkelsen (Danemark)
au poste de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période 2015-2020

7485/15 - Texte E 10192

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.