Ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d'origine et les indications géographiques

COM (2015) 142 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Ouverture de négociations relatives à la révision de l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine (1958) visant notamment à étendre son application aux indications géographiques et à permettre l'adhésion d'organisations intergouvernementales

COM (2015) 142 final - Texte E 10186

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.