COM (2014) 374 final  du 25/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Codification du règlement (CE) n° 140/2008 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro

COM (2014) 374 final - Texte E 10177

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.