Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement de la Commission modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
D038446/01  du 25/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 22/04/2015

Environnement

Mise à jour de la législation européenne relative au commerce des espèces de faune et de flore sauvages suite à l'évolution du droit international en la matière

D038446/01 - Texte E 10107

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.