Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur

D038234/02  du 02/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Prolongation de la période de transition permettant aux fabricants de peintures et vernis de se conformer aux critères écologiques révisés du label écologique de l'UE

D038234/02 - Texte E 10106

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.