Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques

Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques

D037968/02  du 26/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Prolongation de la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques (papier absorbant à usage domestique, papier à copier, lubrifiants, papier imprimé)

D037968/02 - Texte E 10103

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.