Utilisation de certains additifs alimentaires

Règlement de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires

D036822/04  du 11/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés

D036750/02 et D036822/04 - Textes E 10023 et E 10067

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.