Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'UE et la Jordanie pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

COM (2015) 2 final  du 30/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Modification de l'accord euro-méditerranéen relatif
aux services aériens entre l'UE et la Jordanie
pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie

COM (2015) 2 final - Texte E 10027

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.