Institution du comité de l'emploi

Proposition de décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE

5125/15 du 12/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Institution, conformémént au titre IX du TFUE, du comité de l'emploi (à caractère consultatif) dans le cadre de la stratégie coordonnée pour l'emploi de l'Union européenne

5125/15 - Texte E 9994

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.