Méthodes communes d'évaluation du bruit (directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement)

Directive de la Commission établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D034332/03  du 12/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Méthodes communes d'évaluation du bruit
(directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion
du bruit dans l'environnement)

D034332/03 - Texte E 9965

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.