Régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

COM (2014) 707 final  du 21/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/12/2014
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers, en raison de son obsolescence

COM (2014) 707 final - Texte E 9915

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.