D033848/03  du 25/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D033848/03 - Texte E 9895

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.