Exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustibles solides

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustibles solides

D028691/04  du 10/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2014
Examen : 19/12/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exigences d'écoconception applicables aux chaudières
à combustibles solides

D028691/04 - Texte E 9850

(Procédure écrite du 19 décembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.