Adhésion de la République des Seychelles à l'OMC

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République des Seychelles à l'OMC

COM (2014) 664 final  du 29/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Position de l'Union européenne concernant l'adhésion de la République des Seychelles à l'OMC

COM (2014) 664 final - Texte E 9814 

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.