COM (2014) 668 final  du 28/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Adoption du règlement intérieur du comité du Fonds européen
de développement (FED)

COM (2014) 668 final - Texte E 9800 

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.