COM (2014) 656 final  du 24/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Accord de coopération scientifique et technologique associant la Suisse au programme-cadre Horizon 2020 et aux activités d'ITER

COM (2014) 656 final, COM (2014) 658 final
et COM (2014) 659 final - Textes E 9795, E 9796 et E 9797

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.