Allez au contenu, Allez à la navigation

Justice et affaires intérieures

Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
14133/14 du 22/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat