Importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)

COM (2014) 586 final  du 24/09/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/10/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Codification du règlement (CE) n° 779/98 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie

COM (2014) 586 final - Texte E 9762

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.