Modification de la réglementation concernant l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D035626/01  du 06/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/10/2014
Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification technique de la réglementation relative à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

D035626/01 - Texte E 9737

(Procédure écrite du 30 octobre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.